MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site.

Noor&Askan - Flavia Vovelle

13 rue Saint-Blaise, 65200 Bagnères-de-Bigorre, France
Courriel : noorandaskan@gmail.com
Noor&Askan est une micro-entreprise enregistrée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Occitanie.
N° SIRET : 984 066 308 00011 / Code APE : 139 2Z

 

Responsable éditorial.
Flavia Vovelle
Courriel : noorandaskan@gmail.com

Hébergeur du site.
Ce site a été crée avec Jimdo
Coordonnées : Jimdo GmbH - Protection des données - Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany
Courriel : team@jimdo.com 
Site internet : www.jimdo.com
Téléphone : + 49 40 - 8 22 44 997 ou 998

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Noor&Askan est soucieuse de la protection des données personnelles, nous renouvelons notre engagement pour le mettre en conformité avec le RGPD, la nouvelle règlementation européenne.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
Vos données personnelles sont collectées par nous-mêmes, pour nous-mêmes exclusivement. Elles n’ont jamais été données ou vendues et ne le seront jamais. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à l’adresse suivante: noorandaskan@gmail.com.

EXPLOITATION DES DONNÉES VOUS CONCERNANT.
Gestion de vos commandes.
Les informations vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Accès à vos comptes.
À la différence de la plupart des boutiques de vente en ligne, notre boutique ne dispose pas de compte client. 

LES DONNÉES COLLECTÉES SUR NOTRE SITE.
Quelles données ?
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, si vous procédez à un achat sur notre site, nous collectons votre nom, prénom, adresse postale et accessoirement un numéro de téléphone si vous l'indiquez lors de votre prise de commande. Nous ne collectons aucune autre donnée personnelle.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé par un astérisque lors de la collecte.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez lors d’une commande sur notre site – il n’y a point d’autres sources de collecte.
Destinataires des données.
Les données collectées sont exclusivement destinées à Noor&Askan. Elles ne sont et ne seront jamais transmises à aucun tiers, gratuitement ou contre rémunération.
Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un courriel à noorandaskan@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, et doit préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Données bancaires.
Les paiements en ligne sont délégués à notre partenaire bancaire PAYPAL. Les informations bancaires que vous fournissez arrivent sur leurs sites et ne transitent à aucun moment par notre boutique en ligne.

 

 

Préambule. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles, dans le cadre d'une boutique en ligne, entre:

- Le vendeur: Noor&Askan, entreprise individuelle immatriculée à la CMA Occitanie sous le numéro 984 066 308 00011, dont le siège social est situé au 13 rue Saint-Blaise, 65200 Bagnères-de-Bigorre en France.

- Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.noorandaskan.com (ci-après dénommée "l'Acheteur").

 

Objet. 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne, des produits proposés par Noor&Askan à l'Acheteur.

La souscription d’une commande comporte de plein droit de la part du client l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-dessous. Noor&Askan se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. De fait, les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site le jour de la commande.

 

Produits. 

Nature des produits.

Les poupées de collection proposées à la vente sur le site internet Noor&Askan sont des poupées d'art - pièces uniques- fabriquées à la main. Elles sont exclusivement destinées à un public adulte. Elles ne sont pas conçues ni adaptées pour être utilisées par des enfants. Ces articles ne sont pas des jouets et doivent être manipulés avec soin et précaution, en raison des matériaux utilisés - pouvant parfois être délicats (mèches d'animaux pour la confection des perruques par exemple).

Utilisation.

En achetant les poupées de collection Noor&Askan, vous reconnaissez et acceptez qu'elles nécessitent une manipulation normale. Nous vous recommandons de manipuler ces articles avec soin pour éviter tout dommage.

Responsabilité.

En aucun cas, Noor&Askan ne saurait être tenue responsable de l'utilisation des poupées par des enfants ou des tiers, ni des dommages résultant d'une manipulation incorrecte ou d'un usage inapproprié des poupées après leur achat. Noor&Askan décline toute responsabilité en cas de détérioration des poupées après leur livraison.

Conclusion.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les poupées de collection sont conservées dans des conditions appropriées, à l'abri de l'humidité, de la chaleur excessive et de toute source de détérioration.

En achetant sur le site, vous acceptez ces conditions et reconnaissez que vous avez pris connaissance de la nature particulière de nos poupées de collection et des précautions nécessaires à leur manipulation.

 

Tarifs.  
Les prix des articles sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison, ces derniers restants à la charge du Client. Par ailleurs, Noor&Askan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. De fait, les prix applicables seront ceux en vigueur sur le site le jour de la commande.

Veuillez noter que pour les commandes expédiées en dehors de la France, des frais de douane, taxes ou autres frais d'importation peuvent s'appliquer en fonction des lois et règlements du pays de destination. Ces frais supplémentaires potentiels sont à la charge de l'acheteur, elles ne sont pas comprises dans les frais d'envoi.

 

Commande et validation.
La validation de votre commande entraîne votre acceptation de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Un article présenté sur le site est en principe disponible. Toutefois, il peut devenir indisponible en cas de commandes simultanées. Si cela devait se produire, nous vous en informerions par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande à noorandaskan@gmail.com. L’offre visible sur le site aux conditions de vente ci écrites est valable dans la limite de la disponibilité des articles. 

 

Livraison.
Les frais d'envoi sont calculés et indiqués lors de la validation de la commande. Ils sont à la charge du client.

Si votre pays de destination n'apparaît pas, merci de me contacter directement (page contact), afin que je puisse proposer la livraison vers votre pays. 

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. 

Noor&Askan s'engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.   La notion de réalisation de la commande signifie le temps entre la réception du paiement de la commande sur le compte bancaire du vendeur et celui de la transmission du colis au service postal.

En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l'acheteur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.

Les poupées sont envoyées en envoi postal avec suivi et assurance. 

 

Règlement.
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par virement bancaire ou par carte bancaire en utilisant les services de PayPal. À noter que le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via les services de PayPal n'oblige pas l'acheteur à ouvrir un compte Paypal.

 

Rétractation.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (article L121-16 du Code français du consommateur) pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge, ainsi que les frais de douane et d'importation potentiels sur l'envoi et sur le retour. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture et des documents douaniers le cas échéant. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous votre responsabilité ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, Noor&Askan s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 21 jours après réception du ou des produits par nos soins. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Qualité des images présentes sur le site.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. Malgré tout le soin apporté à la restitution des couleurs des articles mis en vente sur la boutique Noor&Askan, des écrans d'ordinateur non calibrés peuvent occasionner des variations dans certaines couleurs, dans les rouges et les jaunes par exemple. De légères différences de couleur entre les photos du site et les produits originaux peuvent donc en découler. Elles sont inhérentes aux particularités du matériel informatique du client et ne peuvent en aucun cas être retenues comme un défaut susceptible d’annuler la commande.

 

Garantie. 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.noorandaskan.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Noor&Askan. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Protection des données personnelles.
Toute information transmise lors de la commande sert exclusivement à la réalisation de celle-ci. Noor&Askan s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou contre paiement, les coordonnées de ses clients à toute autre personne physique ou morale.

Droit applicable.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Noor&Askan pour trouver une solution à l’amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

L'Acheteur pourra recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR